J.O. 225 du 28 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à un appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
NOR : MCCF0766234V
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour le Musée national du Moyen Age, thermes de Cluny, de l'oeuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : un coffret en ivoire orné de scènes de romans de chevalerie, réalisé à Paris vers 1300-1310, ivoire d'éléphant et montures de cuivre doré (hauteur : 9,7 cm ; longueur : 25,7 cm ; largeur : 16,7 cm).
Cet exceptionnel coffret se distingue par la qualité de la sculpture de l'ivoire et par son iconographie romanesque et courtoise, où les cinq plaques d'ivoire d'éléphant composent un florilège des scènes les plus célèbres de l'univers romanesque médiéval, à côté de quelques autres beaucoup plus rares. Ses dimensions importantes ajoutent encore à sa rareté.
Sa valeur d'achat est fixée à 2 700 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et oeuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.